Impôts à payer lors de la vente d’une propriété en Catalogne

Cherchez-vous quelles taxes s’appliquent à la vente d’une maison en Catalogne ? Vous-voulez savoir ce que paie l’acheteur et ce que paie le vendeur ? Ensuite, nous allons tout clarifier afin que vous connaissiez chacun des détails.

Il est courant que les acheteurs ajoutent entre 10 et 15 % au prix de vente d’une propriété, mais cet argent ne va pas au vendeur. Ce coût supplémentaire est payé au bureau des impôts pour la vente d’une propriété, à un notaire, au registre foncier, à la banque comme frais d’hypothèque, à une agence immobilière et/ou à un avocat ou un agent fiscal.

Outre l’acheteur, comme vous le verrez ci-dessous, le vendeur doit également s’acquitter d’une série d’impôts lors de la vente d’une propriété en Catalogne.

Qui paie les frais lors de la vente d’un bien immobilier ?

Tant l’acheteur que le vendeur d’un bien immobilier paient des frais et des taxes en plus du prix d’achat.

Le vendeur, en particulier, peut avoir à payer des impôts importants lors de la vente d’une propriété en Catalogne. Toutefois, ceux-ci dépendent de l’augmentation de capital. Il existe également de nombreuses exemptions et réductions (détaillées ci-dessous) et il y a même des situations où le vendeur ne paie aucune taxe sur la vente d’un bien immobilier.

Si les services d’un agent immobilier sont utilisés, ils doivent être payés par le vendeur.

En outre, le vendeur peut ne pas disposer de tous les documents nécessaires pour vendre une propriété en Catalogne. Certains de ces documents, tels que le certificat d’efficacité énergétique ou le contrôle technique des bâtiments (CTI), peuvent nécessiter le recours à un spécialiste, moyennant des frais.

Quels sont les impôts à payer lors de la vente d’une propriété en Catalogne ?

Les impôts à payer lors de la vente d’une propriété en Catalogne peuvent être divisés en deux : les impôts à payer par le vendeur et les impôts à payer par l’acheteur.

Les principaux impôts qui doivent être payés par le vendeur d’un bien immobilier sont les suivants

– Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).

– Taxe sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains (IIVTNU).

Les principaux impôts que l’acheteur d’un bien immobilier devra payer sont les suivants

– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10% en Catalogne si la propriété est nouvellement construite.

– Droit de timbre (IAJD) de 1,5% en Catalogne si le bien est neuf.

– Impôt sur les transferts (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP) de 10% en Catalogne si le bien est de seconde main. Ce taux peut être réduit à 5 % si le bien acheté est destiné à être la résidence principale de familles nombreuses, de personnes handicapées ou de jeunes acheteurs en Catalogne.

Le montant exact de l’impôt sur le revenu qu’un vendeur doit payer pour vendre un bien immobilier en Catalogne dépend de la plus-value, et est versé à l’Agence fiscale.

Le montant de l’impôt sur les plus-values à payer par un vendeur en Catalogne dépend de la valeur cadastrale du bien (et non du prix de vente) et de la durée de possession du bien par le vendeur. Cette taxe est versée à la municipalité où se trouve le bien.

Quels impôts le vendeur d’un bien immobilier paie-t-il ?

IRPF – Impôt sur le revenu des personnes physiques

Si vous vendez un bien immobilier en Catalogne à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acheté, vous devrez payer l’impôt sur le revenu sur la plus-value.

Le gain doit être présenté dans la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu et être réglé entre le 30 janvier et le 30 juin de l’année suivante. Le montant exact de l’impôt sur le revenu à payer sur la vente d’un bien immobilier en Catalogne dépend de la plus-value elle-même, et après déduction des frais associés.

La plus-value peut être calculée en soustrayant le prix d’achat initial du prix de vente. De ce chiffre, vous pouvez soustraire les frais de notaire, les taxes ou les commissions de l’agent immobilier nécessaires à la vente.

L’impôt sur le revenu que vous paierez dépendra du montant obtenu :

– 19% d’impôt sur le revenu jusqu’à 6 000 euros.

– 21% d’impôt sur le revenu entre 6 000 et 50 000 euros

– 23 % d’impôt sur le revenu entre 50 000 et 200 000 euros

– 26% d’impôt sur les revenus supérieurs à 200.000 euros

Il existe des exemptions et des réductions du paiement de l’impôt sur le revenu lors de la vente d’un bien immobilier en Catalogne :

– Pas de gain en capital. Si vous n’avez pas réalisé de gain en capital sur votre bien (vous l’avez vendu à un prix inférieur à celui auquel vous l’avez acheté), vous ne devrez pas payer d’impôt sur le revenu. Toutefois, vous devrez déclarer la vente du bien dans votre déclaration fiscale annuelle.

– Plus de 65 ans. Vous n’aurez pas à déclarer la plus-value sur la vente d’un bien immobilier si vous avez plus de 65 ans ou si vous avez une personne à charge, et si le bien était votre résidence principale.

– Réinvestissement dans votre résidence principale. Si l’argent gagné est utilisé pour acheter une nouvelle résidence principale – ou pour rénover votre future résidence principale – vous ne devrez pas payer d’impôt sur le revenu. Vous disposez d’un délai de 2 ans pour utiliser la plus-value de cette manière.

– Isolation. Si vous avez rénové le bien que vous vendez – et que vous avez réduit vos coûts de climatisation de plus de 7 % – vous pouvez réduire de 20 % la plus-value soumise à l’impôt sur le revenu.

– L’efficacité énergétique. Si vous avez rénové le bien que vous vendez et que vous avez économisé 30 % de la consommation d’énergie non renouvelable (ou que vous avez atteint une efficacité de A ou B selon les normes européennes d’efficacité énergétique), vous pouvez réduire de 40 % la plus-value soumise à l’impôt sur le revenu.

– Efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’une résidence. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’une résidence et que vous avez amélioré l’efficacité énergétique de l’ensemble du bâtiment par des travaux de rénovation, vous pouvez réduire de 60 % la plus-value soumise à l’impôt sur le revenu.

– Les frais de location. Si vous avez loué le bien que vous vendez, vous pouvez soustraire les frais de réparation, d’entretien, de communauté, d’assurance, d’enlèvement des ordures et de taxes foncières de la plus-value soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Remarque : L’administration fiscale considère qu’un bien immobilier est votre résidence principale si vous y avez vécu de manière continue pendant les 3 années précédant la vente du bien.

En raison de la diversité des mesures visant à réduire les impôts lors de la vente d’une propriété en Catalogne, il est conseillé de recourir aux services d’un agent immobilier ou d’un comptable expérimenté.

Impôt sur les gains en capital

L’impôt sur les plus-values est une taxe qui est versée à la commune dans laquelle se trouve un bien immobilier.

Si vous vendez un bien immobilier en Catalogne, vous le ferez auprès de l’un des 947 conseils locaux de la communauté autonome. Si vous vendez un bien immobilier à Barcelone, vous devrez payer l’impôt municipal sur les plus-values, également appelé Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana (IIVTNU), à l’Ajuntament de Barcelona.

Depuis 2021, il existe deux façons différentes de calculer l’impôt sur les plus-values en Espagne. Le vendeur peut choisir quelle taxe est la plus avantageuse lors de la vente d’une propriété.

Ces deux méthodes de calcul de l’impôt sur les plus-values sont :

– Plusvalía Real. Elle est calculée en soustrayant le prix d’achat initial du prix de vente d’un bien et en le multipliant par le pourcentage de la valeur cadastrale du terrain. Ce chiffre final figure sur toute facture de taxe foncière (IBI).

– Augmentation objective de l’assiette fiscale de la valeur du terrain. Elle est calculée en multipliant la valeur cadastrale du terrain par un coefficient déterminé par le nombre d’années de détention du bien par le vendeur. Les directives du Trésor espagnol établissent un coefficient de 0,14% si la propriété est inférieure à un an, et de 0,45% si la propriété est égale ou supérieure à 20 ans (la limite).

Tant le pourcentage de la valeur cadastrale que la valeur cadastrale réelle d’une propriété sont établis par les conseils locaux compétents et peuvent être trouvés sur une facture récente d’impôt foncier (IBI) ou sur le Catastro (Registre Foncier). En tant que tels, ils sont indépendants du prix de vente réel d’une propriété.

Quelle que soit la méthode de calcul de l’impôt sur les plus-values à payer sur la vente d’un bien immobilier en Catalogne, vous devez le payer dans les 30 jours suivant la vente.

Si vous avez vendu un bien à un prix inférieur à celui auquel vous l’avez acheté, vous serez exonéré de l’impôt sur les plus-values. Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’impôt sur les plus-values à Barcelone en lisant notre article du blog.

Quels sont les autres coûts liés à la vente d’une propriété en Catalogne ?

Les impôts ne sont pas les seuls coûts liés à la vente d’une propriété en Catalogne. Nous allons examiner ci-dessous certains des coûts supplémentaires à prendre en compte, car ils peuvent réduire le prix de vente que vous espérez recevoir.

Frais de notaire

Le contrat de vente final est généralement signé par le vendeur et l’acheteur devant un notaire.

Le notaire exigera un certain nombre de documents de la part du vendeur et facilitera également la publication du contrat d’achat au registre foncier. Un contrat d’achat établi par un notaire peut être invoqué en justice et sert de base à tout litige futur éventuel.

Le coût de l’engagement d’un notaire pour la vente d’une propriété en Catalogne peut coûter entre 90 et 600 euros, et se situe normalement autour de 350 euros.

Documents requis par le notaire

Lorsqu’il se rend chez un notaire pour signer le contrat d’achat définitif, le vendeur doit présenter plusieurs documents. Il s’agit notamment du certificat d’efficacité énergétique, du contrôle technique du bâtiment (ITP), du certificat d’occupation, du certificat de dette nulle (ou de dette impayée) de votre société hypothécaire et du nota simple.

L’obtention de chacun de ces documents, si vous ne les possédez pas lors de la vente d’une propriété en Catalogne, entraînera des frais.

Paiements hypothécaires

Si vous avez des paiements hypothécaires en cours au moment de la vente d’une propriété en Catalogne, ceux-ci doivent être apurés.

Vous pouvez rembourser votre hypothèque avec l’argent de la vente de la maison – dans ce cas, vous devez présenter à l’étude du notaire un certificat (Certificado de Deuda Pendiente) indiquant le montant de la dette restant à payer. La banque de l’acheteur envoie généralement un chèque à votre fournisseur de crédit hypothécaire avec l’argent restant pour rembourser le crédit.

Dans de nombreux cas, votre fournisseur de crédit hypothécaire vous facturera des frais pour avoir remboursé le crédit avant la fin de la période de remboursement. Cela peut coûter entre 500 et 1 200 euros, en fonction de l’encours de la dette. Veuillez noter que le fait de demander ces certificats à votre banque pour les présenter au notaire peut également coûter jusqu’à 100 euros.

Paiement de l’impôt sur les biens immobiliers (IBI)

Si vous allez signer le contrat d’achat chez un notaire, il vous sera demandé de présenter le dernier paiement de l’impôt foncier (IBI).

Il s’agit d’une formalité visant à s’assurer que le vendeur est à jour avec les paiements et les dettes de la maison. Si vous n’avez pas payé le dernier acompte de l’impôt foncier (en Catalogne, il peut être payé en plusieurs fois tout au long de l’année), vous devrez régler cette dépense.

En Catalogne, l’impôt foncier annuel est de 0,66 % de la valeur cadastrale de votre propriété.

Frais d’agence immobilière

Si vous utilisez les services d’un agent immobilier pour vendre votre propriété en Catalogne, vous paierez normalement un pourcentage du prix de vente à titre de commission.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur les coûts des agents immobiliers lors de la vente d’une propriété en Catalogne.

Conclusion : Combien vais-je payer au final pour la vente de ma propriété ?

Les impôts que vous devez payer lors de la vente d’un bien immobilier en Catalogne dépendent du fait que vous avez effectivement réalisé un bénéfice sur la vente.

Si vous faites appel à un agent immobilier expérimenté et que le moment de la vente de votre maison est bien choisi, vous aurez idéalement réalisé une plus-value et paierez donc l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les plus-values sur le bien.

Le montant de l’impôt à payer sur la vente d’un bien immobilier dépendra alors du gain en capital, ou de la plus-value, réalisé sur la vente. Bien que cela puisse représenter un maximum de 26 %, il existe de nombreuses façons de réduire le montant de la plus-value exposée à l’impôt sur le revenu. Les services d’un agent immobilier ou d’un comptable expérimenté sont essentiels pour garantir que les taxes sur la vente d’une propriété en Catalogne soient aussi faibles que possible.

Bcn Advisors est une agence immobilière de premier plan basée dans la ville de Barcelone. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous vous aidons à acheter une maison à rénover, ou sur nos 10 conseils pour acheter une propriété à Barcelone ici.

Pour toute autre question concernant l’achat ou la vente d’un appartement ou d’une maison à Barcelone, n’hésitez pas à nous contacter.